Livres electroniques a telecharger gratuitement Litterature en français Vaincre les nuisances quotidiennes – Guide juridique et pratique des nuisances environnementales et sanitaires et des méthodes pour y remédier PDF FB2 iBook


  • Auteur: Laurent Pacht
  • Date de publication: 12/10/2001
  • Isbn: 2-86739-183-0
  • Nombre de pages: 205 pages
  • Format: fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
  • Ean: 9782867391835
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  • Résumé


  • S’il est la source la plus fréquente de dérangement, le bruit n’est pas le seul trouble environnemental. Il existe aussi des inconvénients dus aux odeurs, aux gaz d’échappement, aux émanations industrielles, à la perte d’ensoleillement ou d’une vue, etc. Les victimes des troubles anormaux de leur environnement doivent pouvoir agir. Aussi, l’une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été  » d’armer  » le lecteur, victime d’un trouble – quelles que soient sa cause et son origine – d’une méthode et de moyens de défense. L’ouvrage appréhende les sources de nuisances une à une :
    • Activités industrielles et artisanales
    • Agriculture
    • Animaux d’élevage
    • Circulation aérienne
    • Lieux de divertissement
    • Publicités et enseignes
    • Tabagisme
    • Animaux de compagnie
    • Chantiers et travaux publics
    • Circulation terrestre
    • Lignes électriques
    • Restaurants
    • Les voisins
    Ce guide est destiné avant tout à vous permettre d’évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l’amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l’exposition. En fin d’ouvrage, des annexes très complètes vous exposent des questions pratiques, ainsi que les points essentiels de chacune des trois procédures : administrative, civile ou pénale. Vous y trouverez également les coordonnées d’un certain nombre d’organismes ou d’associations qu’il pourrait être intéressant de contacter, ainsi que des lettres, des actes de procédure ou des recours  » modèles « , qui devraient vous aiguiller et vous alléger la tâche dans ce domaine si singulier.

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